(Dernière mise à jour : 22 Décembre 2025)

Entre les soussignés :

Prestataire :
Kelap
Auto-entreprise
112 rue du Bataillon de France, 60200 Compiègne
(« le Prestataire »)

Client :
[Nom du client]
[Adresse du client]
(« le Client »)

Ensemble appelés « les Parties ».



1. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la création, la mise en ligne, l’hébergement et la maintenance d’un site internet pour le Client par le Prestataire.

La prestation comprend :

• Conception du site web

• Design complet

• Rédaction des contenus

• Fourniture de photos libres de droits

• Intégration technique

• Mise en ligne

• Hébergement

• Support et maintenance

2. Création et livraison du site

Le Prestataire s’engage à fournir un site web clé en main, conforme aux besoins exprimés par le Client.
Le Prestataire propose des révisions illimitées, dans la limite du raisonnable, tant que celles-ci ne constituent pas une refonte complète ou l’ajout de nouvelles pages.



3. Hébergement et nom de domaine

Le site est hébergé sur les serveurs du Prestataire.

Le Prestataire offre gratuitement un nom de domaine en .fr, à condition qu’il soit disponible au moment de la commande.

Le Client est propriétaire du site mais n’a pas accès aux fichiers sources, au code ou aux accès serveur, sauf s’il achète l’intégralité du site conformément à l’Article 7.



4. Paiement et facturation

Le prix de la prestation est composé de :

• 115 € de frais d’installation

• 45 € par mois d’abonnement

• 160 € le premier mois, comprenant l’installation + le premier abonnement

Les paiements peuvent être réalisés par Stripe ou par virement bancaire.

5. Retard de paiement

Le Client dispose de 3 jours après l’échéance de paiement pour régulariser sa situation.

En cas de non-paiement :

• Après 3 jours : désactivation temporaire du site

• Après 30 jours : suppression définitive du site et de ses données

Cette clause est légale dès lors qu’elle est clairement stipulée et acceptée.



6. Propriété intellectuelle

6.1 Propriété du Prestataire

Le Prestataire reste le seul propriétaire :

• du code source

• des templates

• des outils

• des méthodes de création

• des technologies utilisées

• des processus internes

• de toutes ressources techniques non explicitement cédées

Le Client ne peut en aucun cas revendre, copier, dupliquer ou tenter d’extraire le code ou la structure du site.

6.2 Achat complet du site

Si le Client souhaite récupérer les fichiers sources, le code, ou transférer le site sur un autre serveur, il doit procéder à l’achat total du site, facturé séparément.
Le prix sera communiqué sur demande, en fonction de la complexité du projet.



7. Confidentialité des méthodes et outils

Le Prestataire reste seul propriétaire de ses méthodes, outils, technologies et processus internes, qui sont strictement confidentiels.
Le Client s’engage à ne pas :

• tenter de découvrir les outils utilisés

• divulguer ces informations

• reproduire le fonctionnement interne du site

• demander l’accès aux systèmes ou technologies du Prestataire

Toute violation pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat.



8. Support et maintenance

Le Prestataire propose un support disponible 24h/24 et 7j/7.
Temps de réponse garanti : 48 heures.

Sont inclus dans la maintenance :

• corrections de bugs

• mises à jour mineures

• assistance générale

Ne sont pas inclus :

• refonte complète du site

• ajout de nouvelles pages

• modifications majeures du design ou de la structure

Ces prestations feront l’objet d’un devis séparé.

9. Résiliation

Le contrat est sans engagement.
Le Client peut résilier à tout moment, sans préavis.

À la résiliation :

• Le site est désactivé immédiatement.

• Le Client peut récupérer les fichiers du site uniquement s’il achète l’intégralité du site (Article 6.2).

10. Mentions légales

Le Prestataire rédige les mentions légales du site, que le Client devra valider avant la mise en ligne.

Le Client est responsable des informations fournies pour ces mentions.




11. Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• des dommages causés par des modifications faites par le Client ou un tiers

• des pertes financières du Client liées à l’usage du site

• des interruptions de service dues à un cas de force majeure ou à un événement extérieur au Prestataire

• du référencement naturel ou de résultats commerciaux

Le Prestataire n’est pas tenu à une obligation de résultat.



12. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes pour la création du site

• payer les factures dans les délais

• ne pas tenter d’accéder au code ou aux systèmes internes

• respecter les lois françaises liées à son activité sur le site

13. Loi applicable

Le présent contrat est régi par la loi française.
En cas de litige, les Parties rechercheront d’abord une résolution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège du Prestataire.